Déclaration de protection des données

CAP Genève · Genève, Suisse

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : CAP Genève, Genève, Suisse. E-mail : contact@cap-geneve.ch. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

2. Principes généraux

CAP Genève accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Les données sont traitées conformément à la législation suisse applicable, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). CAP Genève applique les principes de transparence, de proportionnalité, de finalité et de minimisation des données.

3. Données que nous pouvons traiter

Selon la manière dont vous entrez en contact avec CAP Genève et selon la prestation demandée, nous pouvons notamment traiter :

vos nom et prénom ;
votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
les informations que vous communiquez dans un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous ;
les informations communiquées au cours de nos échanges et nécessaires à la compréhension de votre demande ;
les informations utiles à l’organisation et au suivi de l’accompagnement administratif convenu ;
les informations relatives à la facturation et au paiement.

CAP Genève ne demande pas de données personnelles sensibles dans ses formulaires publics de contact ou de réservation. Nous vous invitons à ne pas transmettre spontanément de documents d’identité, de données sensibles ou d’informations qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

4. Comment les données sont collectées

Les données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site cap-geneve.ch, lorsque vous nous contactez par e-mail ou par WhatsApp Business, lorsque vous réservez un entretien via Google Calendar, ou lorsque vous nous communiquez des informations directement dans le cadre d’un échange ou d’un accompagnement.

5. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour :

répondre à vos demandes ;
organiser et préparer un entretien découverte ;
comprendre votre demande et votre situation administrative ;
préparer et fournir les prestations d’accompagnement convenues ;
communiquer avec vous au sujet de votre dossier ;
organiser le suivi des démarches ;
gérer les rendez-vous ;
établir et suivre les factures et paiements ;
assurer la gestion administrative et l’amélioration de l’organisation de CAP Genève.

CAP Genève n’utilise pas les coordonnées recueillies pour envoyer des newsletters ou des communications commerciales régulières sans démarche distincte et information appropriée.

6. Hébergement du site et messagerie

Le site cap-geneve.ch et l’adresse e-mail contact@cap-geneve.ch sont hébergés auprès d’Infomaniak Network SA, en Suisse. Infomaniak indique conserver les données de ses hébergements Web et Services Mail dans des centres de données situés en Suisse.

Dans le cadre du fonctionnement technique et de la sécurité du site, des données techniques peuvent être enregistrées, par exemple l’adresse IP, la date et l’heure de consultation, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, les pages demandées ou d’autres informations de journalisation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

7. Prise de rendez-vous avec Google Calendar

CAP Genève utilise Google Calendar pour permettre la réservation en ligne des entretiens découverte. Lors d’une réservation, vous pouvez être amené à fournir votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone lorsque celui-ci est demandé, ainsi que quelques informations sur votre situation et sur ce que vous souhaitez clarifier lors de l’entretien.

Ces informations sont utilisées pour organiser et préparer le rendez-vous. L’utilisation de Google Calendar implique un traitement de données par Google conformément à ses propres règles de confidentialité et conditions applicables.

8. Google Drive

CAP Genève utilise Google Drive pour organiser certains dossiers et documents de travail. L’accès à ces informations est limité aux besoins de l’accompagnement et de la gestion de CAP Genève. CAP Genève veille à limiter les informations conservées à ce qui est utile et nécessaire au traitement du dossier.

9. WhatsApp Business

CAP Genève peut utiliser WhatsApp Business pour communiquer avec les prospects et les clients lorsque ce moyen de communication est choisi ou utilisé. Lorsque vous communiquez par WhatsApp, certaines données sont également traitées par WhatsApp et les sociétés du groupe Meta conformément à leurs propres règles de protection des données. Nous vous recommandons de ne pas transmettre par WhatsApp des informations ou documents qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

10. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

CAP Genève peut utiliser des outils d’intelligence artificielle comme outils internes d’assistance. Ces outils sont utilisés uniquement à partir d’informations ne permettant pas d’identifier un prospect ou un client, ou après anonymisation. Aucune donnée personnelle de prospects ou de clients n’est transmise aux fournisseurs de ces outils.

Ces outils peuvent notamment servir à organiser des informations, préparer des synthèses, structurer des recherches administratives, préparer des parcours de suivi ou des projets de communications et de documents. Ils ne remplacent pas l’intervention humaine de CAP Genève. Si cette pratique devait évoluer, la présente déclaration serait mise à jour en conséquence.

11. Prestataires et destinataires des données

Pour assurer son fonctionnement, CAP Genève peut recourir notamment aux catégories de prestataires suivantes :

hébergement du site et messagerie : Infomaniak ;
agenda et réservation : Google ;
stockage et organisation de documents : Google ;
messagerie : WhatsApp / Meta ;

CAP Genève ne vend ni ne loue vos données personnelles. Des informations peuvent être communiquées à une administration, une institution, un organisme, une entreprise ou un professionnel lorsque cette communication est nécessaire à une démarche que vous avez demandé à CAP Genève d’accompagner, lorsque vous l’avez autorisée ou lorsqu’une obligation légale l’exige.

12. Traitements et transferts de données à l’étranger

L’hébergement du site et de la messagerie fourni par Infomaniak est effectué en Suisse. D’autres prestataires utilisés par CAP Genève, notamment Google et Meta/WhatsApp, peuvent appartenir à des groupes internationaux. Selon le service utilisé, certaines données peuvent être traitées hors de Suisse, notamment dans l’Espace économique européen et/ou aux États-Unis, ainsi que dans d’autres pays où ces prestataires ou leurs sous-traitants disposent d’infrastructures.

Lorsque cela est nécessaire, les prestataires concernés indiquent recourir à des mécanismes reconnus pour encadrer les transferts internationaux, tels que des décisions d’adéquation, des cadres de protection reconnus ou des clauses contractuelles types. Les personnes concernées peuvent consulter les politiques de confidentialité des prestataires pour obtenir des informations complémentaires sur leurs traitements et garanties.

14. Durée de conservation

CAP Genève conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.

Les demandes de renseignements ou prises de contact qui ne débouchent pas sur un accompagnement sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au suivi, et au plus tard dans un délai raisonnable après le dernier échange.
Les informations relatives à un accompagnement sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi du dossier, puis supprimées ou archivées de manière limitée lorsque leur conservation reste justifiée.
Les livres et pièces comptables soumis à l’obligation légale de conservation sont conservés pendant dix ans conformément au droit suisse.

15. Sécurité des données

CAP Genève prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation. L’accès aux comptes, outils et dossiers est limité aux besoins de leur utilisation et les informations collectées sont limitées autant que possible à ce qui est nécessaire.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

16. Vos droits

Conformément à la législation suisse applicable et sous réserve des conditions légales, vous pouvez notamment demander si CAP Genève traite des données vous concernant, obtenir l’accès à ces données, demander la rectification de données inexactes et, lorsque les conditions sont remplies, demander leur effacement ou leur remise.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données : contact@cap-geneve.ch.

17. Liens vers les services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment la page de réservation Google Calendar. Lorsque vous quittez le site CAP Genève ou utilisez un service de tiers, les règles de confidentialité et conditions du prestataire concerné peuvent s’appliquer. CAP Genève vous invite à les consulter.

18. Modification de la présente déclaration

CAP Genève peut mettre à jour cette déclaration lorsque ses activités, ses outils numériques, ses prestataires ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur cap-geneve.ch est la version en vigueur.